Marc Gougne

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORFTEXT000000798191 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	23 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000782057 (source JORF)

habilitation

08 Octobre 2003 08/10/2003

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	2 juin 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000604336 (source JORF)

habilitation

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Gougne (Marc, Jean) attaché principal d'administration centrale ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Le père

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Gougne (Marc) Var
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de directeur au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000236835 (source JORF)

inscription

28 Mars 2003 28/03/2003

De:	Gougne (Marc)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000000595248 (source JORF)

promotion

17 Janvier 2003 17/01/2003

De:	Gougne (Marc)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000595247 (source JORF)

promotion

17 Janvier 2003 17/01/2003

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000230616 (source JORF)

habilitation

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	11 mars 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000771782 (source JORF)

habilitation

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	27 février 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776434 (source JORF)

habilitation

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 septembre 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000219893 (source JORF)

habilitation

05 Septembre 2000 05/09/2000

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000581283 (source JORF)

habilitation

19 Février 2000 19/02/2000

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	17 janvier 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000567083 (source JORF)

habilitation

19 Janvier 2000 19/01/2000

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	25 novembre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000208775 (source JORF)

habilitation

27 Novembre 1998 27/11/1998

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	18 septembre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000391033 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 1998 20/09/1998

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	8 août 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000383702 (source JORF)

habilitation

10 Août 1997 10/08/1997

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	5 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733601 (source JORF)

habilitation

10 Juin 1997 10/06/1997

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	12 juillet 1996 portant délégation de signature

JORFTEXT000000729678 (source JORF)

habilitation

17 Juillet 1996 17/07/1996